Fichiers fonciers

Les Fichiers fonciers sont une base de données listant, sur la France entière, les parcelles, les locaux ainsi que les propriétaires associés. Il s’agit d’une base reposant sur déclarations fiscales liées aux impôts fonciers retraitées par le CEREMA.

LOVAC

Lancé par le CEREMA en 2020, LOVAC (Logements Vacants) vise à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adapté aux propriétaires concernés. Cette base de données est constituée à partir du fichier 1767BISCOM et des fichiers fonciers.

FILICOM- ANAH PPPI

FILOCOM (Fichier des logements à la commune) est un fichier produit par les services du ministère de la transition écologique. Il s’agit d’un dérivé du fichier des locaux d’habitation soumis à la taxe d’habitation : il permet un suivi du parc de logements à un niveau géographique fin.

INSEE RP

Le RP (Recensement de la Population) est une enquête conduite par l’INSEE. Depuis 2004, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Il permet le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques.

INSEE FILOSOFI

La source « Fichier Localisé Social et Fiscal » (Filosofi) produit par l’INSEE compile un ensemble d’indicateurs sur les revenus déclarés (avant redistribution) d’une part, et sur les revenus disponibles (après redistribution et imputation de revenus financiers non déclarés) d’autre part.

FILOCOM

Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (ministère des Finances).

Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : le logement, l’occupation des logements, les occupants des résidences principales et les propriétaires du logement

RPLS

Le RPLS permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes…). Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010.

Fichiers de la demande SNE

Le fichier de la demande SNE (Système National d’Enregistrement) permet le suivi des demandes de logements locatifs sociaux. Il peut être utilisé afin de quantifier et qualifier la demande notamment au regard des caractéristiques du logement demandé et de la situation du demandeur.

DV3F :

Le DV3F est une base de données produite par le Cerema sur la base du fichier

Demandes de Valeurs Foncières (DVF)

Donnée produite par la DGFiP. Elle permet de traiter les volumes de transactions bâties et non bâties ainsi que d’analyse de leurs prix. DV3F enrichit fortement la donnée DVF à l’aide des différents millésimes des Fichiers fonciers (cf. thématique parc de logements). Elle apporte ainsi une information plus fine sur les biens échangés (typologie, surface, année de construction, …).F

La base PERVAL

Cette base est constituée et commercialisée par la société Min.Not. Elle permet de caractériser les acquéreurs et les vendeurs de biens immobiliers. Contrairement à DVF, elle ne couvre pas exhaustivement les transactions (environ deux tiers des transactions). On constate aussi que les niveaux de prix sont sensiblement différents entre les deux bases, légèrement plus élevés dans la base DVF